Contrat de licence utilisateur final (EULA)

Le présent contrat de licence utilisateur final («Contrat») régit l'utilisation du produit logiciel LIUPAG (ci-après - «le Programme»), y compris les composants serveur, modules, mises à jour et toute documentation associée.

En utilisant le Programme, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions du présent Contrat, les avoir comprises et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Programme.

1. Octroi de licence

1.1. Le titulaire des droits (ci-après - la Société) accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, limitée, personnelle et non transférable pour utiliser le Programme dans le cadre du forfait acquis.

1.2. La licence est accordée pour un nombre déterminé de domaines, conformément au plan tarifaire choisi et pour une durée déterminée.

1.3. La licence n'implique pas le transfert de droits de propriété. Tous les droits sur le Programme (y compris le code, le design, les algorithmes, les bases de données, la documentation) appartiennent à la Société.

1.4. L'Utilisateur n'obtient aucun droit autre que ceux expressément prévus par le présent Contrat.

2. Restrictions

L'Utilisateur n'a pas le droit de :

• copier, distribuer, transmettre ou revendre le Programme à des tiers ;

• modifier le code source, décompiler, tenter de contourner la protection ou les limitations techniques ;

• utiliser le Programme au-delà de la limite de domaines ou utiliser une licence personnelle à des fins commerciales ;

• louer le Programme, fournir un accès en mode SaaS, l'inclure dans d'autres produits sans l'accord écrit de la Société.

3. Mises à jour et support

3.1. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de publier ou non des mises à jour.

3.2. La Société n'est pas tenue d'assurer la compatibilité des mises à jour avec la configuration des serveurs ou des services tiers de l'Utilisateur.

3.3. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les fonctionnalités du Programme.

4. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

4.1. Le Programme est fourni « tel quel » (« as is »). La Société n'accorde aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter : garantie de fonctionnement, de valeur commerciale, d'adéquation à un usage particulier, de continuité de service ou de sécurité des données.

4.2. La Société n'est pas responsable de :

• dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs (y compris la perte de bénéfices, de données, de réputation, de clientèle, etc.) ;

• toute panne, erreur, vulnérabilité ou incompatibilité du Programme ;

• l'impossibilité d'utiliser le Programme pour quelque raison que ce soit (y compris les pannes de matériel, de réseau ou de services tiers) ;

• toute réclamation de tiers liée à l'utilisation du Programme par l'Utilisateur.

4.3. La responsabilité totale de la Société est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur pour la dernière période de licence payée.

5. Indemnisation

5.1. L'Utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société, ses employés et partenaires contre toute réclamation, action, perte, amende et dépense (y compris les frais de défense juridique) résultant de :

• la violation par l'Utilisateur du présent Contrat ;

• l'utilisation du Programme en violation de la loi ou des droits de tiers ;

• le placement ou le traitement de données de l'Utilisateur à l'aide du Programme.

6. Résiliation de la licence

6.1. La licence prend fin automatiquement à l'expiration de la période payée.

6.2. La Société a le droit de suspendre ou d'annuler la licence immédiatement en cas de violation des conditions du présent Contrat, sans remboursement des sommes payées.

7. Droit applicable et juridiction

7.1. Le présent Contrat est régi par la législation polonaise.

7.2. Tous les litiges seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents du lieu d'enregistrement de la Société.

8. Dispositions diverses

8.1. L'invalidité d'une partie du Contrat n'affecte pas les autres dispositions.

8.2. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement le présent Contrat en publiant une version mise à jour sur le site officiel. La poursuite de l'utilisation du Programme vaut acceptation par l'Utilisateur des nouvelles conditions.